10% de la TVA disparaissent chaque année

D’après les chiffres de Bercy, tant les officiels que les officieux, environ 10% de la TVA due à l’Etat disparait chaque année et ne serait pas versée du fait de la fraude.
Le Ministère des Finances reconnait que les estimations de la Commission européenne sont cohérents, à savoir que chaque année 14 milliards d’euros de TVA ne seraient pas récupérés par la France.
Certaines sources estiment même qu’un total de 17 milliards d’euros serait plus près de la réalité. Sachant que la France collecte environ 155 milliards d’euros de TVA chaque année, ce sont bien 10% qui partent en fumée.

On est certes loin de l’Italie et de son triste manque à gagner de plus de 47 milliards d’euros par an, mais il n’en reste pas moins vrai que ces 14 à 17 milliards d’euros, s’ils étaient réellement récupérés par l’Etat français permettrait sans doute de faire baisser les impositions sur les personnes physiques et les entreprises.
Rappelons que l’impôt sur les sociétés rapporte moins de 10 milliards d’euros par an et l’impôt sur le revenu plus ou moins 25 milliards d’euros.

Pour lutter contre la fraude à la TVA ni la France ni l’Union européenne n’ont réellement mis en place de solutions efficaces.
La France a bien fait passer dans le projet de loi de finances 2016 l’obligation pour les commerçants d’utiliser des logiciels de caisse certifiés ce qui permettra d’éviter les « bricolages » de factures notamment lors de règlements en espèces mais cela n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan de la fraude, dont la majeure partie provient de la technique du carrousel de TVA qui est d’autant plus facilités que les échanges entre les pays membres de l’UE sont rapides et faciles.

Sans réelle volonté des gouvernements des états membres de l’UE ainsi que de la Commission européenne, la lutte contre la fraude à la TVA restera malheureusement à l’état d’idée alors qu’en résolvant ce problème ne serait ce que partiellement les pays recevraient chacun plusieurs milliards d’euros chaque année et pourraient ainsi enfin réduire l’imposition de leurs contribuables.

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