233 impôts et cotisations pèsent sur les entreprises

La Cour des comptes a publié le 20 juillet 2016 un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises dont le bilan est mitigé.
Si l’on y apprend que le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB on y apprend aussi que la déclaration et la collecte sont de plus en plus compliqués, tant pour les entreprises versant que pour les organismes recevant.

La Cour des comptes souligne qu’au total les entreprises supportent 233 prélèvements, dont les 8 plus importants représentent 85,6 % du total des recettes à savoir la TVA, l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales, la CSG, la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, la taxe sur les salaires et la cotisation foncière des entreprises.
A l’inverse il est souligné que 96 prélèvements ont une utilité qui reste à prouver puisque ensemble ils ne représentent que 0,3% du total des recettes.

Le rapport souligne que le cout de déclaration et de collecte est élevé pour les entreprises comme pour les organismes de collecte aussi serait il souhaitable de supprimer les prélèvements rapportant très peu. Cela se justifierait par le fait que le coût de la collecte représente une part important du montant collecté. Qui plus est la Cour des comptes souligne que malgré l’ambition affichée de diminuer le nombre de prélèvements les suppressions sont rares : 7 prélèvements supprimés dans la loi de finances 2015 et 2 seulement dans celle de 2016.

Pour accroître l’efficacité de la collecte des prélèvements et réduire ses coûts de gestion, la Cour des comptes formule 21 recommandations, reste encore à savoir si elles seront suivies ce qui serait souhaitable car les entreprises vont également devoir gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prochainement ce qui, sans changement, risque de les pénaliser encore un peu plus.

Consulter le rapport : Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

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