
Abandon de la “taxe Google”
Après l’Assemblée Nationale, le Sénat confirme avoir supprimé la taxe sur l’achat d’espace publicitaire sur internet, aussi appelée “taxe Google“.
Cette taxe, votée fin 2010 et qui devait être mise en application le 1er juillet 2011, visait à instaurer un prélèvement de 1% du montant de tout achat d’espace publicitaire en ligne.
Supprimée d’abord par l’Assemblée Nationale début juin, elle a bien faillit être restaurée suite à l’amendement déposé par le sénateur Philippe Marini, qui a finalement accepté de retiré son amendement.
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L’objectif de la taxe Google était de de taxer les grands groupes publicitaires qui profitent de montages fiscaux en se localisant dans des pays à fiscalité réduite et ne payant pas ou peu d’impôts par rapport au bénéfice dégagé dans certains pays où il sont présents, tel que la France.
Cependant cette taxe n’aurait pas changé grand chose à la situation puisqu’au final ce serait les annonceurs qui auraient eu à supporter cette taxe additionnelle, ces annonceurs étant majoritairement des sociétés implantées sur le territoire et y payant leurs impôts.
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