Adoption du budget rectificatif 2012 par le Sénat

deuxieme projet de loi de finances rectificative pour 2012 Le Sénat a, sans surprise, adopté le budget rectificatif 2012 déjà adopté la semaine précédente par l’Assemblée Nationale.

Les sénateurs ont adopté l’essentiel des mesures voulues par le nouveau gouvernement parmi lesquelles on retrouve l’abrogation de la TVA sociale, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, l’alourdissement de la fiscalité sur les donations et successions, le doublement de la taxe sur les transactions financières, la contribution exceptionnelle sur la fortune ou encore la mise en place d’une contribution additionnelle lors de la distribution de dividendes.

Vous pouvez retrouver les principales mesures du deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012 ici : principales mesures PLFR 2012.

Le texte du budget rectificatif 2012, avec son cortèges de hausses d’impôts et baisse des dépenses, sera revu par une commission mixte paritaire dès lundi avant l’adoption définitive mardi 31 juillet, juste à temps pour permettre l’entrée en vigueur de certaines mesures dès le 1er août 2012.

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