Annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes

Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi 19 novembre 2008 en Conseil des ministres prévoit la mise en place du malus écologique sur les voitures les plus polluantes à compter du 1er janvier 2009.
Ce malus sera de 160 euros par an pour tout véhicule émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre, soit essentiellement des voitures de sport, des 4X4 et des véhicules de luxe.

Cette annualisation du malus auto, qui était un engagement du Grenelle de l’environnement, concerne environ 1% des véhicules sur le marché français. Seuls quatre véhicules de constructeurs français sont concernés : une Citroën C6, une Renault Velsatis et deux Renault Espace.

Le système de bonus-malus lors de l’achat d’une voiture neuve est maintenu sans modification de seuil : bonus pour les voitures émettant moins de 130 gr et malus pour les véhicules émettant plus de 160 g CO2/km.

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