Barème de l’ISF pour 2010

Comme chaque année, une instruction fiscale a mis à jour les tranches de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l’année 2010 (revenus de 2009), l’ajustement se faisant dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Actualisation du barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 :

  • Patrimoine inférieur à 790.000 € : 0%
  • De 790.000 à 1.290.000 € : 0,55 %
  • De 1.290.000 à 2.530.000 € : 0,75 %
  • De 2.530.000 à 3.980.000 € : à 1 %
  • De 3.980.000 à 7.600.000 € : 1,30 %
  • De 7.600.000 à 16.540.000 € : 1,65 %
  • Plus de 16.540.000 € : 1,80 %

Relèvement et actualisation du seuil d’exonération partielle :

L’article 885 H du CGI prévoit, sous certaines conditions, une exonération partielle d’ISF pour les biens ruraux loués par bail à long terme ou donnés à bail cessible et pour les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF), qui ne sont pas exonérés en totalité de cet impôt comme biens professionnels en application respectivement des articles 885 P et 885 Q du CGI.

Cette exonération est acquise à hauteur de 75 %, puis de 50 % au-delà d’une limite qui est révisée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, le résultat étant arrondi à l’euro le plus proche.

Compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année 2009, et après application de la règle d’arrondissement précitée, pour l’ISF dû au titre de l’année 2010, les biens ruraux loués par bail à long terme ou donnés à bail cessible et les parts de GFA ou de GAF sont exonérés dans les conditions prévues à l’article 855 H du CGI :
– à concurrence de 75 % de leur valeur, lorsque la valeur totale des biens loués, quel que soit le nombre de baux, ou lorsque la valeur totale des parts, n’excède pas 100 393 € ;
– à concurrence de 50 % de leur valeur, au-delà de cette limite.

Télécharger le BOI n°7 S-3-10 : barème ISF 2010 sur le site du Ministères des Finances.

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