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Alexandre
Alexandre
4 janvier 2013

Barème indemnités kilométriques 2013

Le barème des indemnités kilométriques 2013 sera le même que l’année précédente, hormis le fait qu’il sera limité à 7 chevaux maximum.

La loi de finances 2013 adopté fin décembre 2012 a en effet prévu que le barème des indemnités kilométriques 2013 soit plafonné à 7 chevaux. Ainsi le remboursement de frais kilométriques pour un véhicule de 10 ou 12 chevaux ne sera plus remboursé qu’au niveau d’un véhicule de 7 chevaux.
Dans le cas de l’option pour le régime des frais réel, ce plafonnement s’applique également.

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Barème des indemnités kilométriques 2013 :

Barème kilométrique voitures :

Puissance fiscale– de 5.000 Kmsde 5 à 20.000 Kms+ de 20.000 Kms
3 CVd x 0,405(d x 0,242) + 818d x 0,283
4 CVd x 0,487(d x 0,274) + 1063d x 0,327
5 CVd x 0,536(d x 0,3) + 1180d x 0,359
6 CVd x 0,561(d x 0,316) + 1223d x 0,377
7 CV et plusd x 0,587(d x 0,332) + 1278d x 0,396

Barème kilométrique motos :

Puissance fiscale– de 3.000 Kmsde 3 à 6.000 Kms+ de 6.000 Kms
1 et 2 CVd x 0,333(d x 0,083) + 750d x 0,208
3, 4 et 5 CVd x 0,395(d x 0,069) + 978d x 0,232
6 CV et plusd x 0,511(d x 0,067) + 1332d x 0,289


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