Barème indemnités kilométriques 2013

Le barème des indemnités kilométriques 2013 sera le même que l’année précédente, hormis le fait qu’il sera limité à 7 chevaux maximum.

La loi de finances 2013 adopté fin décembre 2012 a en effet prévu que le barème des indemnités kilométriques 2013 soit plafonné à 7 chevaux. Ainsi le remboursement de frais kilométriques pour un véhicule de 10 ou 12 chevaux ne sera plus remboursé qu’au niveau d’un véhicule de 7 chevaux.
Dans le cas de l’option pour le régime des frais réel, ce plafonnement s’applique également.

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Barème des indemnités kilométriques 2013 :

Barème kilométrique voitures :

Puissance fiscale	– de 5.000 Kms	de 5 à 20.000 Kms	+ de 20.000 Kms
3 CV	d x 0,405	(d x 0,242) + 818	d x 0,283
4 CV	d x 0,487	(d x 0,274) + 1063	d x 0,327
5 CV	d x 0,536	(d x 0,3) + 1180	d x 0,359
6 CV	d x 0,561	(d x 0,316) + 1223	d x 0,377
7 CV et plus	d x 0,587	(d x 0,332) + 1278	d x 0,396

Barème kilométrique motos :

Puissance fiscale	– de 3.000 Kms	de 3 à 6.000 Kms	+ de 6.000 Kms
1 et 2 CV	d x 0,333	(d x 0,083) + 750	d x 0,208
3, 4 et 5 CV	d x 0,395	(d x 0,069) + 978	d x 0,232
6 CV et plus	d x 0,511	(d x 0,067) + 1332	d x 0,289