Barème kilométrique 2009 pour la déclaration d’impôts 2010

L’administration vient de publier les barèmes kilométriques et des frais de carburants pour 2009, que devront utiliser les contribuables s’ils pratiquent la déduction des frais réels.

Barème applicable aux automobiles :
Pour l’imposition des revenus de l’année 2009, ce barème est utilisé de la façon suivante :
• les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
• la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage
professionnel effectué.

Puissance fiscale Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km
3 CV d x 0,387 (d x 0,232) + 778 d x 0,271
4 CV d x 0,466 (d x 0,262) + 1020 d x 0,313
5 CV d x 0,512 (d x 0,287) + 1123 d x 0,343
6 CV d x 0,536 (d x 0,301) + 1178 d x 0,360
7 CV d x 0,561 (d x 0,318) + 1218 d x 0,379
8 CV d x 0,592 (d x 0,337) + 1278 d x 0,401
9 CV d x 0,607 (d x 0,352) + 1278 d x 0,416
10 CV d x 0,639 (d x 0,374) + 1323 d x 0,440
11 CV d x 0,651 (d x 0,392) + 1 298 d x 0,457
12 CV d x 0,685 (d x 0,408) + 1383 d x 0,477
13 CV et + d x 0,697 (d x 0,424) + 1 363 d x 0,492

Barème kilométrique : Vélomoteurs et scooters

Jusqu’à 2000 km de 2001 à 5000 km > au-delà de 5000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,254 (d x 0,061) + 386 d x 0,138

Barème kilométrique : Motos

Cylindrée sup. à 50 cm3 Jusqu’à 3000 km De 3000 à 6000 km au-delà de 6000 km
1 ou 2 CV d x 0,318 (d x 0,080) + 714 d x 0,199
3,4, 5 CV d x 0,378 (d x 0,066) + 936 d x 0,222
Supérieur à 5 CV d x 0,489 (d x 0,063) + 1278 d x 0,276

Les barèmes 2009 du carburant
Pour les voitures, les chiffres 2009 du barème carburant sont les suivants :
– gazole : 0,055 € (3 à 4 CV) – 0,068 € (5 à 7 CV) – 0,081 € (8 et 9 CV) – 0,092 € (10 et 11 CV) – 0,102 € (12 CV et +)
– super sans plomb : 0,080 € (3 à 4 CV) – 0,098 € (5 à 7 CV) – 0,117 € (8 et 9 CV) – 0,132 € (10 et 11 CV) – 0,147 € (12 CV et +)
– GPL : 0,050 € (3 à 4 CV) – 0,062 € (5 à 7 CV) – 0,074 € (8 et 9 CV) – 0,083 € (10 et 11 CV) – 0,093 € (12 CV et +)

Pour les deux roues, les chiffres 2009 du barème carburant sont les suivants :
– < 50 cm3 : 0,025 €
– de 50 cm3 à 125 cm3 : 0,052 €
– 3, 4 et 5 CV : 0,066 €
– au-delà de 5 CV : 0,091 €

Pour rappel :
Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique annuellement publié par l’administration.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat (loa automobile), ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :
– des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
– des frais de péage d’autoroute ;
– des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.
Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Barème kilométrique pour les revenus de 2009

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