Budget 2013 : rigueur, impôts et taxes

Le conseil des ministres a adopté ce vendredi 28 septembre 2012 le projet de loi de finances pour 2013 qui sera synonyme de rigueur et de hausse des impôts.

L’objectif du gouvernement est de ramener le déficit public à 3% du PIB et pour cela seront combinées baisses des dépenses et hausses des impôts. Au total le gouvernement doit trouver 36,9 milliards d’euros, dont 24 milliards seront issus de hausses d’impôts en 2013.

Petit tour des impôts qui vont augmenter :

L’impôt sur le revenu : hausse de la taxation des revenus du capital, création d’une tranche à 45% et plafonnement du quotient familial devraient rapporter 3,5 milliards d’euros de plus. D’après le ministère des Finances, 4.1 millions de foyers subiront une hausse de l’impôt sur le revenus tandis que les 8,5 millions de foyers fiscaux les moins aisées devraient voir le montant de leur impôt sur le revenu diminuer.
L’impôt sur la fortune est ramené à son ancien barème tel qu’il l’était avant les modifications apportés par le gouvernement Sarkozy, et est complété par une contribution exceptionnelle de 75% portant sur les revenus du travail de plus de un million d’euros.
Sans oublier le gel du barème de l’impôt sur le revenu qui concerne tous les contribuables ainsi que la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires et le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros.
Les retraités vont également participer puisque les pensions des retraités imposables seront soumises à un prélèvement de 0,15%.
Les entreprises, surtout les plus grandes, vont également être mises à contribution notamment via un coup de rabot sur plusieurs niches fiscales.
Entreprises et particuliers participeront à niveau égal, à hauteur de 10 milliards d’euros chacun.

Ce budget ultra rigoriste soulève cependant plusieurs interrogations. Le gouvernement estime en effet que la croissance sera en 2013 de 0,8% (pour rappel elle est de 0,3% sur 2012). Hors il est fort peu probable que ce niveau soit atteint, la croissance 2013 étant attendue entre 0 et 0,5% maximum. Et quand la croissance n’est pas au rendez-vous, les entreprises ne gagnent pas plus d’argent, bien au contraire. Et leur demander de payer plus est alors un non sens. Certains experts estiment même qu’avec un tel plan de rigueur la croissance sera négative.
A l’arrivée, le taux des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages va atteindre 46.2% en 2013, un niveau record, parmi les plus élevés en Europe.

On est en droit de se demander si le gouvernement ne ferait pas une obsession sur le fait de ramener le déficit public à 3% du PIB oubliant tout le reste sur le passage, qu’il s’agisse de stimuler la croissance, encourager l’investissement des ménages ou encore l’installation d’entreprises étrangères en France.
Au final, ce plan que le président François Hollande a qualifié «porteur de redressement» risque bien de pousser la France encore plus loin et plus longtemps en terme de d’absence de croissance.

Le texte du projet de loi de finances pour 2013 est accessible à tous : Voir le texte du PLF 2013 (format PDF).

Le compte rendu du conseil des ministres est disponible : compte rendu (format PDF)

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