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Alexandre
Alexandre
4 décembre 2012

Bulgarie : le taux d’imposition unique de 10% pourrait être reconduit

En Bulgarie, depuis 2008, le taux d’imposition sur les revenus et sur les sociétés est le même à 10%. Avec Chypre, c’est le pays proposant le plus faible taux d’impôt sur les sociétés.

Ce “flat rate” de 10%, qui a été mis en place en janvier 2008, concerne à la fois l’impôt sur le revenu (taux unique d’imposition à 10% et ce quel que soit le montant des revenus), l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les dividendes et, depuis octobre 2012, les revenus issus de l’épargne bancaire.

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Simeon Djankov, le ministre bulgare des Finances, a récemment annoncé que non seulement il ne souhaitait pas que ce taux disparaisse, répétant son opposition à l’harmonisation fiscale avec les autres états européens, mais qu’en plus il estimait nécessaire que ce taux unique très bas soit prolongé pendant encore 10 à 15 ans, afin que la Bulgarie puisse “rattraper” les autres états membres de l’Union Européenne, dont elle fait partie depuis 2007.

Voilà qui ne va sans doute pas arranger les affaires des pays où la fiscalité pesant sur les individus et les entreprises est relativement élevée, comme c’est le cas notamment en France, pays qui réclament une harmonisation de la fiscalité en Europe, soit, en clair, que les pays appliquant des taux d’imposition relativement bas les remontent pour se calquer sur les plus élevés.



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