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Alexandre
Alexandre
16 avril 2010

Confirmation de la dispense d’impôts pour les français nés et résidant à Monaco

L’affaire avait fait du bruit fin 2009 lorsque la cour administrative d’appel de Marseille avait reconnu que les personnes de nationalité françaises nées et domiciliées à Monaco sont exonérées de l’impôt sur le revenu français.

L’administration fiscale française a reconnu cette décision et a publié au journal officiel du 15 avril 2010 une instruction précisant les conditions permettant d’étendre le régime dérogatoire de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 à certaines personnes nées et vivant à Monaco.

Ainsi, tout Français qui est né et a toujours résidé à Monaco, donc qui n’y a pas transféré son domicile, n’est pas imposable en France.

L’instruction est consultable au format PDF sur le site du ministère des Finances : voir l’instruction convention fiscale franco-monégasque.



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