Cumul prêt à taux zéro et crédit d’impôt pour travaux énergétiques

Jusqu’à présent il était admis que l’on ne pouvait cumuler un prêt à taux zéro et un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation.
Cependant, une instruction publiée le 30 juillet 2009 (article 244 du Code général des Impôts, BO 4 A-13-03) vient d’ajouter une exception.

Il est désormais possible pour les particuliers ainsi que pour les SCI non soumises à l’IS, de cumuler le prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sous réserve que le prêt soit accordé au plus tard le 31 décembre 2010 et que le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 45.000 € l’avant dernière année précédant celle de l’offre du prêt à taux zéro (pour les SCI, le revenu fiscal retenu est celui du foyer fiscal de l’associé de la société civile qui demande à bénéficier du crédit d’impôt).

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velazco
velazco
9 Jahre

Monsieur, je souhaite transformer ma toiture avec isolation ,pour economie de chauffage ect , puisse beneficier d’aide au niveau du credit , et credit d’impot

virg
virg
9 Jahre

Bonjour, j’ai souscrit à un PTZ pour l’acquisition de ma maison et je souhaite effectuer des travaux d’isolation (toiture, murs, fenêtres) mais une entreprise m’a dit que le cumul du PTZ et crédit d’impôts n’était plus possible. Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci.

furquand
furquand
8 Jahre

j’ai souscrit et signé un pret a taux zero en 2009 les travaux ont étés réalisés en 2010
ce sont des travaux qui rentre dans la déductibilité sans problème
par contre j’ai un soucis
sur avis des impots je ne pouvais déclarer mes travaux qu’avec la déclaration de 2011 sur les salaires de 2010
la date de ref à prendre en compte est elle 2007 ou 2008 pour moi cela fait une différence: plus de 45000€ en 2008 et moins de 45000€ en 2007 merci de votre réponse