De plus en plus de français paient l’impôt sur le revenu

Conséquence directe du gel du barème de l’impôt sur le revenu, de plus en plus de foyers fiscaux français paient l’impôt sur le revenu.

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, mesure adoptée en 2011 sous Sarkozy et reconduite en 2013 sous Hollande, a pour conséquence directe d’augmenter le nombre de ménages payant l’impôt sur le revenu (IR).

Hausse du nombre de foyers payant l’impôt sur le revenu

Selon le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour 2012, ce sont 18,15 millions de foyers fiscaux qui ont payé l’impôt sur le revenu alors qu’ils étaient 17,21 millions en 2011, ce qui signifie que 939.087 foyers fiscaux qui n’étaient jusqu’alors non imposables le sont devenus, alors même que dans le même temps le nombre total de foyers fiscaux, imposables et non imposables, baissait de 580.000.

Le résultat est sans appel du coté des ressources pour l’Etat puisque les recettes issues de l’IR passent de 58,4 milliards d’euros en 2011 à 65,5 milliards en 2012.

Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, une partie des contribuables qui sont passés du statut de non imposable à imposable ont également dû s’acquitter de la taxe d’habitation, taxe dont ils étaient exemptés car non-imposables. Du coup les ressources issues de la taxe d’habitation sont passées de 30,1 milliards d’euros en 2011 à 31,6 milliards en 2012.

L’impôt sur les sociétés rapporte plus aussi

Coté entreprises le nombre de sociétés imposables a légèrement augmenté ce qui a permit à l’Etat d’empocher près de 4 milliards de plus de revenus en provenance de l’impôt sur les sociétés (IS) qui a rapporté 58,6 milliards d’euros en 2012 contre 54,7milliards en 2011.
La TVA n’est pas en reste puisque les entreprises qui y sont soumises ont reversé 162,7 milliards d’euros à l’Etat en 2012 contre 158 milliards en 2011.

18 milliards de plus de recettes

Au total, entre 2011 et 2012, l’Etat a empoché 18,1 milliards d’euros en plus rien qu’avec ces quatre sources que sont l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, l’impôt sur les sociétés et la TVA.

Le rapport précise d’ailleurs que le total général des recettes encaissées par la DGFiP est passé de 511,3 milliards d’euros en 2011 à 535,4 milliards en 2012.

L’année 2013 sera certainement du même acabit puisque le gel du barème de l’IR a été reconduit, des foyers fiscaux jusque là non imposés vont le devenir et les foyers déjà imposables paieront un peu plus d’impôts encore.

On est en droit de se demander comment se débrouille le gouvernement pour ne pas parvenir à contenir l’endettement et le poids des dépenses publiques alors que le nombre de contribuables et les impôts augmentent, ce qui a pour incidence d’accroitre les recettes fiscales.

Source : statistiques pages 40 et 41 du rapport annuel de la DGFiP 2012 (format PDF)

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