Deux nouvelles taxes sur l’immobilier

Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative qui vise à créer deux nouvelles taxes portant sur l’immobilier.

Deux taxes portant sur l’immobilier :

La première taxe va concerner les particuliers réalisant de belles plus-values lors de la revente d’un bien immobilier (hormis la résidence principale). Ainsi, la fraction d’une plus-value comprises entre 100 et 150.000 euros sera surtaxée de 3%, et pour la fraction au-dessus de 150.000 euros la surtaxe atteindra 5%. Cette surtaxe, qui devrait entrer en vigueur en 2014, viendra s’ajouter aux taxes déjà existantes que sont l’impôt au taux de 19% et les prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

La seconde taxe elle concernera les logements considérés comme étant sous-occupés qui sont situés dans des zones dites tendues, c’est à dire des zones où l’offre est inférieure à la demande. Il s’agit ici de faire payer annuellement une taxe annuelle correspondant à 5% de la valeur locative du bien qui n’est pas loué, ou pas suffisamment loué.
Les résidences secondaires seront donc concernées par cette taxe, qui devrait donc être particulièrement douloureuse pour les propriétaires de résidences secondaires situées dans des zones où la demande est forte et où les loyers sont élevés.
Cette taxe devrait, quant à elle, entrer en vigueur dès 2013. Reste à savoir si le gouvernement n’étendra pas cette mesure à l’ensemble des résidences sous occupées d’ici quelques années, sans distinction de situation géographique, ce qui lui permettrait de toucher bien plus que les 150 millions prévus par cette taxe. Et là ce ne seront plus seulement les propriétaires d’un appartement ou d’une maison dans une ville cotée qui seront concernée, mais également tous ceux qui auront hérité d’une « maison de famille » et qui l’auront conservé.

Ces deux nouvelles taxes immobilières devrait rapport environ 300 millions d’euros dans les caisses de l’état, qui nous prouve une fois encore qu’il n’est pas à court d’idées en matière de création de taxes et autres impôts.

Edit du 08/12/2012 : la taxe sur les plus-values immobilières a bien été adoptée après avoir été durci et la taxe sur les résidences secondaires abandonnée : voir l’article adoption de la taxe sur les plus-values immobilières

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