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Alexandre
Alexandre
2 octobre 2012

Durcissement du malus automobile

Dans le cadre du projet de loi de finances 2013 le gouvernement annonce vouloir durcir un peu plus encore le malus automobile. Si vous vous rendez chez votre garagiste pour faire vérifier le condensateur de votre voiture, profitez-en pour lui demander le taux d'émission de votre véhicule.

Il prévoit d'élargir le champ d'application du malus automobile en abaissant l'ensemble des tranches du malus.
De plus les tarifs seront augmentés par rapport au barème en vigueur jusqu’à fin 2012, la progressivité du malus sera ainsi renforcée parallèlement à un renforcement du bonus décidé dans le cadre du plan de soutien à l’automobile de juillet 2012.

Cette mesure vise à décourager l’acquisition de véhicules polluants tout en améliorant l’équilibre budgétaire du bonus/malus en 2013.

Voici les barèmes applicables aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013 :

TAUX D’ÉMISSION
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
TARIF DE LA TAXE (en euros)
Taux ≤ 1350
135 < taux ≤ 140100
140 < taux ≤ 145300
145 < taux ≤ 150400
150 < taux ≤ 1551 000
155 < taux ≤ 1751 500
175 < taux ≤ 1802 000
180 < taux ≤ 1852 600
185 < taux ≤ 1903 000
190 < taux ≤ 2005 000
200 < taux6 000


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