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Alexandre
Alexandre
23 octobre 2018

Durcissement du malus écologique en 2019

L’article 33 du projet de loi de finances 2019 (PLF 2019) prévoit de durcir le malus à compter du 1er janvier 2019. Ainsi, si le texte est adopté, ce qui est fort probable, le seuil du déclenchement du malus écologique sera abaissé et le montant du malus maximum, s’il ne change pas, sera appliqué à un niveau plus bas qu’en 2018.

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Un nouveau durcissement du malus écologique en 2019

Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique, le Gouvernement souhaite modifier le barème du malus écologique afin d’inciter à acheter des véhicules neufs émettant le moins de CO2 possible.
Ainsi,à compter du 1er janvier 2019 le malus serait modifié comme suit :
– abaissement du seuil d’application du malus qui passerait de 120 g CO2/km à 117 g CO2/km
– application du malus maximum de 10.500 € dès 185 g CO2/km

Ce nouveau barème de malus écologique en 2019 devrait permettre de dégager 31 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Le texte précise par ailleurs que le niveau des recettes attendu pour 2018 est très nettement supérieur à celui initialement prévu : ainsi ce sont 539 millions d’euros qui seront versés alors que le gouvernement tablait sur 388 millions. Soit un excédent de 151 millions d’euros que l’état se gardera bien de reverser aux contribuables.

Barème du malus automobile en 2019

TAUX D’ÉMISSION
DE DIOXYDE DE CARBONE
(en grammes par kilomètre)

TARIF DE LA TAXE
(en euros)

Taux ≤ 116

0

117

50

118

55

119

60

120

65

121

70

122

75

123

90

124

113

125

140

126

173

127

210

128

253

129

300

130

353

131

410

132

473

133

540

134

613

135

690

136

773

137

860

138

953

139

1050

140

1153

141

1260

142

1373

143

1490

144

1613

145

1740

146

1873

147

2010

148

2153

149

2300

150

2453

151

2610

152

2773

153

2940

154

3113

155

3290

156

3473

157

3660

158

3853

159

4050

160

4253

161

4460

162

4673

163

4890

164

5113

165

5340

166

5573

167

5810

168

6053

169

6300

170

6553

171

6810

172

7073

173

7340

174

7613

175

7890

176

8173

177

8460

178

8753

179

9050

180

9353

181

9660

182

9973

183

10290

184

10435

185 ≤ taux

10500

Source : article 33 du projet de loi de finances 2019



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