L’étude de l’UE démontre un besoin urgent de repenser la TVA

Selon une étude réalisée pour le compte de la Commission Européenne, ce serait pas moins de 193 milliards d’euros de TVA qui n’ont pas été collectés en 2011 dans l’ensemble des pays de l’UE.
Cette étude présente des données détaillées sur l’écart existant entre le montant de TVA due et le montant effectivement collecté dans chacun des 26 États membres sur une période allant de 2000 à 2011.

32 milliards d’euros de TVA non collectée en France en 2011

La France a collecté en 2011 pas moins de 140 milliards d’euros de TVA mais aurait du en percevoir 172 milliards, soit un manque à gagner de 32 milliards d’euros. La France se place ainsi 2ème pays d’Europe avec le plus gros non perçu derrière l’Italie (36 milliards) et devant l’Allemagne (27 milliards) et le Royaume-Uni (19 milliards).
Au total, ce sont 18% de la valeur théorique de la TVA qui devrait être collectée pour l’ensemble des états membres de l’UE qui sont manquants.

D’après l’étude le manque à gagner sur la TVA est imputable à la fraude mais pas seulement puisque cette TVA non perçue est aussi la conséquence de faillites d’entreprises, d’erreurs statistiques, de retards de paiement et de diverses méthodes d’évasion légale.
L’étude pointe également du doigt la complexité, précisant que plus le système est simple plus les contribuables se conforment aux règles, fournissant ici un argument de poids à l’UE qui veut mettre en place un système de TVA plus simple pour les entreprises de toute l’Europe.

Même si ces chiffres portent sur l’année 2011 il y a fort à parier que les valeurs pour 2013 ne devraient guère être meilleures, on est donc bien loin de l’estimation de Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, qui évalue la fraude à la TVA à environ 10 milliards d’euros par an.

La Commission Européenne a profité de ce rapport pour rappeler son conseil donné aux États membres qui est d’élargir les assiettes fiscales nationales et de limiter les exonérations ou les réductions d’impôt, ce qui permettrait non seulement de simplifier les systèmes fiscaux, mais permettrait également aux États membres d’éviter les hausses du taux normal de TVA.

Source : Etude destinée à quantifier et analyser le « trou » de TVA dans les 27 Etats membres de l’UE (format PDF).

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