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Alexandre
Alexandre
29 décembre 2009

Exonération de taxe foncière des logements BBC

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 11 décembre 2009 précise que les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005 peuvent être exonérés de 50 ou 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Cette exonération de la taxe foncière s’applique à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement de la construction et pendant une durée minimum de 5 ans.
Afin de pouvoir bénéficier de cette exonération de taxe foncière, le propriétaire d’un logement BBC se doit d’adresser au service des impôts de son domicile une déclaration avant le 1er janvier de la première année concernée par l’exonération, cette devant contenir tous les éléments concernant le bien et justifiant que la construction remplit les critères de performance énergétique telle qu’elle est définie dans un arrêté de mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label “Haute performance énergétique”.

Consulter le décret concernant l’éxonération de taxe foncière des logements BBC



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