Français nés et résidants à Monaco dispensés d’impôts sur le revenu en France

Jusqu’à présent, une personne disposant de la nationalité française, née et résidant depuis toujours à Monaco devait payer des impôts sur le revenu à la France. Ce n’est plus le cas depuis la décision récente de la cour administrative d’appel de Marseille.

La cour administrative a estimé qu’à partir du moment où il n’y avait pas transfert de résidence, ce qui est le cas pour toute personne née et ayant toujours habitée à Monaco, la convention fiscale franco-monégasque de 1963, qui a pour but d’empêcher les transferts de domicile vers Monaco pour échapper aux impôts français, ne peut plus être appliquée.

Ainsi les personnes de nationalité françaises nées et domiciliées à Monaco sont exonérées de l’impôt sur le revenu français.

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Alain
Alain
10 Jahre

Ceci est une très bonne nouvelle pour tous les Français installés à Monaco, souvent depuis plusieurs générations, et qui ne sont pas les milliardaires dont on parle à la télé, mais des gens aux revenus normaux. Pour ma part, cela fait quinze ans que mon foyer donne des impots à la France, alors que que j’ai touché aucun centime en retour, et que je ne profite pas de ce budget puisque je vis à Monaco. En 15 ans, cela doit faire plus de 70.000 Euros… J’attends une réaction officielle des services français mais il est clair qu’avec ce jugement, je… Lesen Sie mehr »

pris
pris
10 Jahre

tout a fais d’accord avec vous je suis née a monaco travaille et vis depuis ma naissance dans ce pays qui est monaco et je vais moi aussi demander à etre exonérée d impot en vue de cet arrete sur ce decret en attendant je l espere une reponse favorable mais si ce n est pas la cas les francais enfants du pays doivent se battre pour ces droits que l on perd une fois majeur .

Yolande24
Yolande24
10 Jahre

Je suis entièrement d’accord avec vous !!!
Il faut ABSOLUMENT se réunir et cesser une fois pour toute ce « harcelement » de devoir payer des impôts à la France alors qu’en retour il ne nous donne rien !!!
Je pense que les cas vont êtres très nombreux en justice et nous nous battrons jusqu’au bout, même si nous devons communiquer au niveau européen et international afin de montrer l’injustice que nous subissons depuis de nombreuses années !!!! Rien ne nous arretera, au contraire !!!

Dan
Dan
10 Jahre

Suite à l’arrivée ds appels du premier tier, je n’ai pu avoir aucune information: – Service des impots à Menton injoignables ! le repondeur invite à laisser ses coordonnées pour un rappel que j’attends encore … – Services fiscaux monégasques confirment que eux non plus malgré s’etre rapproché des services français n’ont pu avoir aucune information … Seul un conseil officieux m’a été donné : ne pas payer mais ecrire au « Trésorier » au service de Menton pour le signaler … Voilà ce que je peux partager avec vous … Si vous en savez plus, notament sur un éventuel regroupement, je… Lesen Sie mehr »

François
François
10 Jahre

Personnellement, je n’ai pas payé mon 1er tiers provisionnel, mais je l’ai à nouveu motivé par lettre recommandée. Il ne faut surtout pas payer ! Nous devons tous faire front et nous unir. Nous avons été très mal défendus et on peut se poser des questions lorsque l’on voit que la victoire a été gagnée par une personne seule sans aucune aide. D’ailleurs les élus des Français de Monaco ne communiquent pas. S’ils ne nous défendent pas il faudra faire sans eux. Il faut rapidement créer un site, blog ou forum parceque si nous devons nous battre il faudra être… Lesen Sie mehr »

François
François
10 Jahre

Ca y est. J’ai créé un petit forum provisoire sur un site gratuit, le temps de mieux s’organiser. Vous le trouverez sur http://impots-francais-de-monaco.monforum.com
Par contre, si quelqu’un est plus capable que moi pour réaliser un forum, ou mettre en relation les personnes concernées, qu’il n’hésite pas à prendre le relais !