Hausse des prélèvements sociaux sur les placements

Dans le cadre du plan de rigueur souhaité par le gouvernement, les députés ont adopté mercredi 07 septembre 2011 une disposition qui vise à augmenter les cotisations sociales pesant sur les revenus du capital.

Ainsi les prélèvements sociaux passeront, dès cette année, de 12,3 à 13,5%.
Ces cotisations sociales, qui comprennent la CSG, la CRDS et trois autres plus petites contributions, concernent tous les revenus du patrimoine et des produits de placement, à savoir les intérêts, les plus-values, les dividendes, les revenus fonciers ainsi que les revenus issus de l’assurance vie et de l’épargne salariale.

Les dates d’entrée en application de cette mesure sont les suivantes :
– pour tous les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères, actions, obligations, parts sociale, valeurs mobilières, épargne salariale), le taux est applicable sur les revenus perçus à compter du 1er janvier 2011;
– pour les produits de placement (plus-values immobilières, contrats d’assurance-vie, gains lors de la clôture d’un PEA, intérêts et primes de PEL et CEL), le nouveau taux sera applicable à compter du 1er octobre 2011.

Tout comme l’exonération des plus values immobilières évoquée hier, cette hausse des prélèvements sociaux sur les placements devra être validée par le Sénat avant de pouvoir entrer en application.

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