Incidence de la loi Scellier sur l’immobilier neuf

Les chiffres communiqués par le gouvernement concernant le marché de l’immobilier neuf sur le premier trimestre 2011 sont mauvais et la raison serait à chercher du coté de la baisse de l’avantage lié à la défiscalisation avec la loi Scellier.

Au premier trimestre 2011, ce sont 22.200 logements qui ont été vendus soit une baisse de 17% par rapport au premier trimestre 2010.
Le fait que les taux de réductions d’impôts accordées lors d’un investissement en loi Scellier sont pointés du doigt par les professionnels, sans doute à raison puisque plus de 60% des transactions de biens immobiliers neufs sont directement liés au dispositif Scellier.
De plus le nombre de programmes Scellier BBC était encore limité début 2011, ce qui explique en partie également cette baisse des ventes de logements neufs en loi Scellier, les investisseurs préférant attendre quelques mois pour pouvoir bénéficier d’un programme Scellier BBC qui permet d’obtenir une réduction d’impôts supérieure de 9 points.

Pour rappel, le taux de la réduction d’impôts accordé dans le cadre d’un investissement en loi Scellier a été sérieusement réduit à compter du 1er janvier 2001, qu’il s’agisse d’investissement dans des bâtiments BBC ou non.
En effet les taux sont passés de 25 à 13% de l’investissement pour le Scellier classique et de 25 à 22% pour le Scellier BBC (voir Taux et plafonds loi Scellier 2011).

Les contribuables doivent néanmoins restés optimistes, le nombre de programmes Scellier BBC étant en constante augmentation depuis le début de l’année. Nous invitons également tout le monde à effectuer des simulations de défiscalisation en loi Scellier afin de connaître l’impact réel sur leurs impôts, car parfois il peut être plus judicieux de se tourner vers d’autres dispositifs tel que le LMNP ou la loi Malraux, selon le taux d’imposition et les revenus du ménage.

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