Guides
Comparatifs
Alexandre
Alexandre
22 mai 2015

Investissement locatif : Plafonds de loyer et de ressources 2015

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Les courtiers en ligne sont nombreux et t’aideront à finaliser ton projet de d’investissement financier.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés au 1er janvier de chaque année.

L’actualisation 2015 des plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources concerne les dispositifs suivants :
– Besson neuf
– Besson ancien
– Robien classique et recentré
– Borloo neuf
– Borloo ancien ou conventionnement «ANAH»
– Scellier métropole et outre-mer
– Duflot / Pinel métropole et outre-mer

Actualisation des plafonds de loyer pour l’année 2015

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont les suivants :

Besson ancien :

Zone AZone BZone C
18,48 €12,08 €8,75 €

Besson neuf :

Zone I bisZone IZone IIZone III
16,56 €14,66 €11,32 €10,69 €

Robien classique :

Zone AZone BZone C
23,11 €16,07 €11,57 €

Robien recentré :

Zone AZone B1Zone B2Zone C
23,11 €16,07 €13,13 €9,62 €

Borloo ancien secteurs social et très social (conventions avant le 01/01/2012) :

Zone AZones B1 et B2Zone C
Secteur social6,67 €6,06 €5,45 €
Secteur trèssocial6,30 €5,89 €5,25 €
Secteur social – loyers dérogatoires9,98 €8,24 €6,44 €
Secteur très social – loyers dérogatoires9,10 €7,04 €5,82 €

Borloo ancien secteurs social et très social (conventions à compter du 01/01/2012) :

Zone AZones B1 et B2Zone C
Secteur social6,62 €6,02 €5,40 €
Secteur trèssocial6,26€5,85 €5,21 €
Secteur social – loyers dérogatoires9,91 €8,19 €6,38 €
Secteur très social – loyers dérogatoires9,04 €6,99 €5,78 €

Borloo neuf :

Zone AZone B1Zone B2Zone C
18,49 €12,86 €10,50 €7,70 €

Scellier métropole – Investissements réalisés du 01/01/2009 au 31/12/2010 :

Zone AZone B1Zone B2
Secteur libre23,11 €16,07 €13,13 €
Secteur intermédiaire18,49 €12,86 €10,50 €

Scellier métropole – Investissements réalisés à compter du 01/01/2011 :

Zone A bisZone AZone B1Zone B2Zone C
Secteur libre22,97 €17,04 €13,75 €11,21 €7,80 €
Secteur intermédiaire18,38 €13,63 €11,00 €8,97 €6,24 €

Scellier outre-mer :

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis et Futuna
Secteur libre13,13 €16,56 €
Secteur intermédiaire10,51 €13,80 €

Duflot / Pinel métropole :

Zone A bisReste de la zone AZone B1Zone B2
16,82 €12,49 €10,06 €8,74 €

Duflot / Pinel outre-mer :

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Iles Wallis et Futuna
10,09 €12,49 €

Actualisation des plafonds de ressources pour l’année 2015

Besson ancien et Besson neuf :

Zone AZones B1 et B2Zone C
Personne seule46.807 €36.176 €31.656 €
Couple69.953 €48.307 €42.547 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge84.088 €58.092 €50.935 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge100.724 €70.127 €61.644 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge119.239 €82.494 €72.349 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge134.174 €92.968 €81.612 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième14.956 €10.369 €9.270 €

Borloo ancien secteur social :

Paris et communes limitrophesIle-de-France hors Paris et communes limitrophesAutres régions
Personne seule23.127 €23.127 €20.107 €
Couple34.565 €34.565 €26.851 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge45.311 €41.550 €32.291 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge54.098 €49.769 €38.982 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge64.365 €58.917 €45.858 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge72.429 €66.300 €51.682 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième8.070 €7.388 €5.765 €

Borloo ancien secteur très social :

Paris et communes limitrophesIle-de-France hors Paris et communes limitrophesAutres régions
Personne seule12.722 €12.722 €11.058 €
Couple20.740 €20.740 €16.112 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge27.186 €24.929 €19.374 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge29.757 €27.373 €21.558 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge35.399 €32.407 €25.223 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge39.836 €36.466 €28.425 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième4.438 €4.062 €3.170 €

Scellier métropole intermédiaire :

Zone AZone B1Zone B2Zone C
Personne seule46.807 €34.769 €31.871 €31.656 €
Couple69.953 €51.057 €46.803 €42.547 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge84.088 €61.122 €56.029 €50.935 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge100.724 €73.972 €67.809 €61.644 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge119.239 €86.820 €79.587 €72.349 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge134.174 €97.933 €89.774 €81.612 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième14.956 €11.124 €10.198 €9.270 €

Scellier outre-mer intermédiaire :

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis et Futuna
Personne seule28.289 €24.712 €
Couple37.779 €45.701 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge45.431 €48.343 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge54.840 €50.987 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge64.517 €54.519 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge72.709 €58.052 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième8.113 €3.709 €

Duflot / Pinel métropole :

Zone A bisReste de la zone AZone B2Zone B2
Personne seule36.971 €36.971 €30.133 €27.120 €
Couple55.254 €55.254 €40.241 €36.216 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge72.433 €66.420 €48.393 €43.554 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge86.479 €79.558 €58.421 €52.579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge102.893 €94.183 €68.725 €61.853 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge115.782 €105.985 €77.453 €69.707 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième12.900 €11.809 €8.641 €7.775 €

Duflot / Pinel outre-mer :

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Iles Wallis et Futuna
Personne seule27.359 €30.258 €
Couple36.536 €40.407 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge43.939 €48.594 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge53.044 €58.664 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge62.399 €69.011 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge70.323 €77.775 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième7.846 €8.676 €

Source : BOI-BAREME-000017 : BAREME – RFPI – IR



Commentaires (0)


Laisser un commentaire