Investissement locatif : Plafonds de loyer et de ressources 2015

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

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Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés au 1er janvier de chaque année.

L’actualisation 2015 des plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources concerne les dispositifs suivants :
– Besson neuf
– Besson ancien
– Robien classique et recentré
– Borloo neuf
– Borloo ancien ou conventionnement «ANAH»
– Scellier métropole et outre-mer
– Duflot / Pinel métropole et outre-mer

Actualisation des plafonds de loyer pour l’année 2015

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont les suivants :

Besson ancien :

Zone A	Zone B	Zone C
18,48 €	12,08 €	8,75 €

Besson neuf :

Zone I bis	Zone I	Zone II	Zone III
16,56 €	14,66 €	11,32 €	10,69 €

Robien classique :

Zone A	Zone B	Zone C
23,11 €	16,07 €	11,57 €

Robien recentré :

Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
23,11 €	16,07 €	13,13 €	9,62 €

Borloo ancien secteurs social et très social (conventions avant le 01/01/2012) :

	Zone A	Zones B1 et B2	Zone C
Secteur social	6,67 €	6,06 €	5,45 €
Secteur trèssocial	6,30 €	5,89 €	5,25 €
Secteur social – loyers dérogatoires	9,98 €	8,24 €	6,44 €
Secteur très social – loyers dérogatoires	9,10 €	7,04 €	5,82 €

Borloo ancien secteurs social et très social (conventions à compter du 01/01/2012) :

	Zone A	Zones B1 et B2	Zone C
Secteur social	6,62 €	6,02 €	5,40 €
Secteur trèssocial	6,26€	5,85 €	5,21 €
Secteur social – loyers dérogatoires	9,91 €	8,19 €	6,38 €
Secteur très social – loyers dérogatoires	9,04 €	6,99 €	5,78 €

Borloo neuf :

Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
18,49 €	12,86 €	10,50 €	7,70 €

Scellier métropole – Investissements réalisés du 01/01/2009 au 31/12/2010 :

	Zone A	Zone B1	Zone B2
Secteur libre	23,11 €	16,07 €	13,13 €
Secteur intermédiaire	18,49 €	12,86 €	10,50 €

Scellier métropole – Investissements réalisés à compter du 01/01/2011 :

	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Secteur libre	22,97 €	17,04 €	13,75 €	11,21 €	7,80 €
Secteur intermédiaire	18,38 €	13,63 €	11,00 €	8,97 €	6,24 €

Scellier outre-mer :

	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy	Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Secteur libre	13,13 €	16,56 €
Secteur intermédiaire	10,51 €	13,80 €

Duflot / Pinel métropole :

Zone A bis	Reste de la zone A	Zone B1	Zone B2
16,82 €	12,49 €	10,06 €	8,74 €

Duflot / Pinel outre-mer :

Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna
10,09 €	12,49 €

Actualisation des plafonds de ressources pour l’année 2015

Besson ancien et Besson neuf :

	Zone A	Zones B1 et B2	Zone C
Personne seule	46.807 €	36.176 €	31.656 €
Couple	69.953 €	48.307 €	42.547 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	84.088 €	58.092 €	50.935 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	100.724 €	70.127 €	61.644 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	119.239 €	82.494 €	72.349 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	134.174 €	92.968 €	81.612 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	14.956 €	10.369 €	9.270 €

Borloo ancien secteur social :

	Paris et communes limitrophes	Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule	23.127 €	23.127 €	20.107 €
Couple	34.565 €	34.565 €	26.851 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	45.311 €	41.550 €	32.291 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	54.098 €	49.769 €	38.982 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	64.365 €	58.917 €	45.858 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	72.429 €	66.300 €	51.682 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	8.070 €	7.388 €	5.765 €

Borloo ancien secteur très social :

	Paris et communes limitrophes	Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule	12.722 €	12.722 €	11.058 €
Couple	20.740 €	20.740 €	16.112 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	27.186 €	24.929 €	19.374 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	29.757 €	27.373 €	21.558 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	35.399 €	32.407 €	25.223 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	39.836 €	36.466 €	28.425 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	4.438 €	4.062 €	3.170 €

Scellier métropole intermédiaire :

	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne seule	46.807 €	34.769 €	31.871 €	31.656 €
Couple	69.953 €	51.057 €	46.803 €	42.547 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	84.088 €	61.122 €	56.029 €	50.935 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	100.724 €	73.972 €	67.809 €	61.644 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	119.239 €	86.820 €	79.587 €	72.349 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	134.174 €	97.933 €	89.774 €	81.612 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	14.956 €	11.124 €	10.198 €	9.270 €

Scellier outre-mer intermédiaire :

	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélémy	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule	28.289 €	24.712 €
Couple	37.779 €	45.701 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	45.431 €	48.343 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	54.840 €	50.987 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	64.517 €	54.519 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	72.709 €	58.052 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	8.113 €	3.709 €

Duflot / Pinel métropole :

	Zone A bis	Reste de la zone A	Zone B2	Zone B2
Personne seule	36.971 €	36.971 €	30.133 €	27.120 €
Couple	55.254 €	55.254 €	40.241 €	36.216 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	72.433 €	66.420 €	48.393 €	43.554 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	86.479 €	79.558 €	58.421 €	52.579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	102.893 €	94.183 €	68.725 €	61.853 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	115.782 €	105.985 €	77.453 €	69.707 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	12.900 €	11.809 €	8.641 €	7.775 €

Duflot / Pinel outre-mer :

	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna
Personne seule	27.359 €	30.258 €
Couple	36.536 €	40.407 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	43.939 €	48.594 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	53.044 €	58.664 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	62.399 €	69.011 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	70.323 €	77.775 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	7.846 €	8.676 €