Investissements locatifs : les plafonds pour 2012

L’administration fiscale a publié l’instruction annuelle qui actualise les plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent selon la localisation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
Sont concernés les investissements réalisés dans le cadre des dispositifs Scellier, Borloo, Robien et Besson.

Plafonds de loyer pour l’année 2012 par dispositif fiscal :
plafond loyer loi Robien et Besson
plafond loyer loi Robien et Borloo
plafond loyer loi Scellier et Besson
plafond loyer loi Scellier outre-mer

Plafonds de ressources pour l’année 2012 selon la loi de défiscalisation :
plafond ressource defiscalisation Besson
plafond ressource dispositif Borloo
plafond ressource loi Scellier intermédiaire et outre-mer intermédiaire

Lire l’instruction 5 B-6-12 complète (format PDF)

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