ISF : exonération pour les agriculteurs

Les sénateurs ont voté plusieurs amendements visant à exonérer d’Impôt sur la Forune (ISF) les agriculteurs et à offrir des abattements en cas d’investissements dans les PME.

Deux amendements permettent d’exonérer les agriculteurs d’ISF, via l’exonération des « biens ruraux et parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme à un jeune agriculteur » qui permettra de « faciliter l’installation de jeunes agriculteurs et d’inciter les propriétaires à leur consentir des baux ».

Un troisième amendement adopté par les sénateurs concerne le dispositif d’abattement d’ISF en cas d’investissement dans des PME innovantes, réduisant le délai pour investir de 30 à 12 mois, afin d’éviter d’en faire un outil purement spéculatif.

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