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Alexandre
Alexandre
25 novembre 2009

ISF : exonération pour les agriculteurs

Les sénateurs ont voté plusieurs amendements visant à exonérer d’Impôt sur la Forune (ISF) les agriculteurs et à offrir des abattements en cas d’investissements dans les PME.

Deux amendements permettent d’exonérer les agriculteurs d’ISF, via l’exonération des “biens ruraux et parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme à un jeune agriculteur” qui permettra de “faciliter l’installation de jeunes agriculteurs et d’inciter les propriétaires à leur consentir des baux”.

Un troisième amendement adopté par les sénateurs concerne le dispositif d’abattement d’ISF en cas d’investissement dans des PME innovantes, réduisant le délai pour investir de 30 à 12 mois, afin d’éviter d’en faire un outil purement spéculatif.



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