ISF : les oeuvres d’art ne seront pas taxées

L’Assemblée Nationale a rejeté les amendements visant à inclure dans l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) les œuvres d’art qui, jusqu’ici, en sont exclues.

Depuis la mise en place de l’ISF, les œuvres d’art ne sont pas assujetties. Cependant, des députés ont déposé, dans le cadre de la réforme de la fiscalité sur le patrimoine qui concerne essentiellement la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l’ISF, des amendements visant à intégrer dans le calcul de l’assiette de l’ISF l’ensemble des œuvres d’art.

A la fois le président de la République Nicolas Sarkozy, le ministre du budget François Baroin, et le premier ministre François Fillon s’étaient montrés comme opposés à cette mesure qui a finalement été rejetée lors de la séance du mardi 07 juin à l’Assemblée Nationale.

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