La prime obligatoire aux salariés

On en sait désormais plus sur la fameuse prime obligatoire que devront verser à leurs salariés les entreprises distribuant des dividendes.

Toute entreprise de plus de 50 salariés qui distribuera des dividendes en hausse par rapport à l’année précédente devra verser à l’ensemble de ses salariés une prime obligatoire.
Cette prime sera exonérée de charges sociales jusqu’à une certaine limite, mais restera soumise à 8% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS…).
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le versement de la prime ne sera pas obligatoire.
Le montant de la prime, que son versement soit obligatoire ou non, n’a pas encore été définit.

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Ce concept de prime obligatoire va cependant engendrer des situations plutôt étranges.
En effet, si une entreprise de 52 salariés distribue pour la première fois des dividendes ou augmente le montant du dividende versé mais que celui ci reste très modeste elle devra obligatoirement verser une prime exceptionnelle aux 52 salariés.
Alors que si on prend de très grosses sociétés du CAC 40 telles que PPR ou Total par exemple, elles versent respectivement 3,30 et 2,28 € de dividende par action détenue mais ce dividende est constant d’année en année, donc pas de versement de prime obligatoire !

Cette nouvelle future loi ne risque t-elle pas d’inciter les entreprises à ne pas augmenter le montant du dividende versé par action détenue ?
Et pour les entreprises plus récentes, n’ayant encore versé aucun dividende, cela ne va-t-il pas les inciter à ne pas en verser quand bien même elles le pourraient ?
Et que se passera-t-il si une société augmente le montant du dividende payé et ne verse pas la prime obligatoire, comment l’Etat pour l’obliger à le faire ?

Autant de questions qui restent pour le moment sans réponse, tout comme le calcul du montant de la prime…