L’évasion fiscale ne baisse pas malgré un durcissement des sanctions

Hausse importante de l’évasion fiscale

Les Douanes publient en interne un rapport trimestriel concernant l’activité, notamment les saisies, dont les saisies d’argent liquide passant la frontière.
Et les derniers rapports sont particulièrement intéressants puisque l’on y découvre que les saisies de sommes d’argent non déclarées ont très fortement augmenté au cours des derniers mois, et ce alors même que les contrôles douaniers sont restés stables.
Ainsi, au premier trimestre 2013 ce sont pas moins de 103 millions d’euros qui ont été saisis en train de passer illégalement la frontière, soit une hausse de 518% par rapport au premier trimestre 2012 ! Et il ne s’agit là que des sommes saisies, on imagine donc le montant de ce qui a pu échapper aux douaniers.

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L’origine de cette hausse de l’évasion fiscale

Ce qui surprend le plus, c’est que l’essentiel des sommes interceptées ne sont pas (ou plus) issues du banditisme ou de trafic de drogue mais proviennent de la vente de biens, immobiliers ou autre, dont tout ou partie de la vente n’a pas été déclarée par exemple, ou encore sont le fruit d’un patrimoine non déclaré afin de ne pas être imposé à l’ISF, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
On n’a donc plus seulement affaire à des criminels, des trafiquants ou des grandes fortunes mais également des français tout ce qu’il y a de plus classiques qui, suite à la vente d’un bien, un héritage…, ne veulent pas se faire taxer fortement. Car, en effet, l’argument que donne les personnes interceptées est que les fortes hausses d’impôts mises en place par le nouveau gouvernement les incitent à tout faire pour éviter de se faire lourdement taxer sur les sommes gagnées. Et donc ils préfèrent tenter leur chance en allant cacher ces sommes non déclarées dans des banques où le fisc français n’a pas ses entrées.

Ainsi, malgré le durcissement des sanctions et les promesses d’échanges d’informations fiscales, les français ayant de l’argent à cacher continuent de le faire, voire même augmentent le volume des sommes qui s’évadent. Cette évasion fiscale étant essentiellement à destination de la Suisse et du Luxembourg où les contribuables fraudeurs ont depuis longtemps déjà leurs habitudes bancaires.
Rappelons qu’un résident fiscal français passant la frontière avec plus de 10.000 euros non déclarés sera puni d’une amende correspondant au quart de la somme découverte et qu’en plus il fera, dans la grande majorité des cas, l’objet d’un contrôle fiscal qui risque de dévoiler biens des secrets cachés.