Guides
Comparatifs
Alexandre
Alexandre
3 février 2011

L’Impôt Forfaitaire Annuel sera t-il supprimé un jour ?

L’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) qui pèse sur les sociétés sera t-il supprimé réellement ou l’Etat va t-il continuer à repousser la date de sa disparition.

L’IFA, qui est un impôt injuste puisqu’il s’agit de demander à des entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) de payer un montant précis selon le chiffre d’affaires réalisé quand bien même elles ne dégagent aucun bénéfice, a été modifié par la loi de finances 2009 de façon à ce que seules les sociétés dont le chiffre d’affaires majoré des produits financiers est supérieur à 15 millions d’euros soit redevables de cet impôt. De plus, l’IFA devait disparaitre intégralement à compter du 1er janvier 2011.

Nous avons élaboré un guide complet pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement d’un compte à terme.

Cependant, dans son éternelle recherche de financements visant à réduire, si tant est que ce soit possible, l’abyssale déficit public, l’Etat a décidé que la suppression de l’Impôt Forfaitaire Annuel est reportée au 1er janvier 2014 (art. 20 de la loi de finances pour 2011 : “A la fin du II de l’article 14 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 précitée, la date : « 2011 » est remplacée par la date : « 2014 ».”).

Les montants à payer en 2011 seront les suivants :
– de 15 à 75 millions d’euros de CA HT : 20.500 euros
– de 75 à 500 millions d’euros de CA HT : 32.750 euros
– plus de 500 millions d’euros de CA HT : 110.000 euros

Reste à savoir si un gouvernement finira par réellement supprimer cet IFA qui rapporte quelques 400 millions d’euros chaque année ou s’ils continueront à repousser régulièrement l’échéance.

Notons, en passant que le site impots.gouv.fr considère toujours que l’IFA est supprimé au 1er janvier 2011 :Imposition Forfaitaire Annuelle sur impots.gouv.fr



Commentaires (0)


Laisser un commentaire