Liste des conventions fiscales conclues par la France

Une instruction de la direction générale des finances publiques, datée du 16 avril 2010 et publiée au bulletin officiel des impôts le 27 avril 2010, liste l’ensemble des conventions fiscales conclues par la France et en vigueur au 1er janvier 2010.

Cette instruction communique, pays par pays, la date de la mise en œuvre de la convention fiscale, ses éventuelles modifications ainsi que les impôts concernés (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune,droits sur les successions…)

Consulter la liste des conventions fiscales (format PDF).

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