Loi Malraux : exclue des niches fiscales et déplafonnée

On s’en souvient, l’Assemblée Nationale avait décidé de plafonner à 200.000 euros le montant qu’un propriétaire de monument historique pouvait déduire de son revenu net imposable pour travaux de réhabilitation du bien. Le Sénat a choisit de supprimer ce plafonnement via l’adoption d’un amendement proposé par le sénateur UMP Philippe Nachbar.

La commission des affaires culturelles du Sénat qui a examiné et adopté cet amendement « a également exclu cet avantage fiscal du plafond global des niches introduit par les députés dans le projet de loi de finances », estimant que le dispositif Malraux « ne constitue pas une niche fiscale: il s’agit de la juste compensation de l’effort consenti par des propriétaires privés dans l’intérêt général pour assurer la conservation de ce patrimoine et sa transmission aux générations futures ».

Cet amendement doit cependant encore être adopté en séance publique et faire l’objet d’une rédaction conforme avec l’Assemblée pour pouvoir entrer en vigueur.

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