Lutte contre la détention de plusieurs livrets A

Le ministère des Finances a annoncé qu’il comptait communiquer aux banques la liste des 1,3 million de personnes possédant au moins 2 livrets A afin que ces multi-détenteurs puissent régulariser leur situation.

En effet, la loi n’autorise la détention que d’un seul livret A par personne. Hors avec la possibilité accordée aux banques d’ouvrir des livrets A (privilège jusqu’alors réservé à la Caisse d’Epargne et à La Poste) de nombreux épargnants en ont profité pour ouvrir un deuxième voire un troisième livret A attirés par la sécurité offerte par ce placement ainsi que le taux de rémunération (qui était de 4% au 1er janvier 2009).
Eric Woerth avait annoncé en mai 2009 (voir notre article du 12 mai 2009), les contrevenants seront identifiés et les informations seront transmises aux banques qui se chargeront de leur transmettre un formulaire de cloutre de livret A.
Bercy estime le nombre de fraudeurs à 1,3 million de personnes, ce qui est énorme lorsque l’on sait que moins de 6 millions de livrets on été ouverts début 2009.

Si vous possédez plus d’un livret A, attendez-vous à être contacté par votre banque en août ou septembre 2009 afin de régulariser votre situation.

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