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Alexandre
Alexandre
9 juillet 2012

Nouvelles mesures concernant les donations et successions

Dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2012 le gouvernement prévoit de modifier un certain nombre de points concernant les donations et les successions.

L’abattement personnel en ligne directe passerait de 159.325 à 100.000 euros par part, sauf si l’héritier est une personne handicapée auquel cas le montant de l’abattement resterait inchangé à 159.325 €.
Le délai de rappel fiscal passerait de 10 à 15 ans pour les donations ce qui risque de réduire sensiblement les transmissions par donation.

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L’objectif de ces nouvelles mesures est clairement pour l’Etat d’empocher plus d’argent sur les successions tout en réduisant le montant et la fréquence des donations.
Ces nouvelles mesures entreront en vigueur dès que la loi aura été adoptée, donc probablement avant la fin de l’été 2012.



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