Pas d’allègement des cotisations sociales pour les bas salaires

Le Conseil constitutionnel a censuré l’allègement des cotisations sociales sur les bas salaires, une des mesures phares du pacte de responsabilité.

Remplacer l’allègement des cotisations sociales sur les bas salaires

Ce qui était une des mesures principales du pacte de responsabilité, énième tentative du gouvernement pour relancer la consommation et dynamiser le marché de l’emploi, a été rejeté par le Conseil constitutionnel qui a estimé que cela ne respectait pas l’égalité de traitement des salariés.
Pour rappel, le pacte de responsabilité prévoyait une baisse dégressive des cotisations sur les salaires compris entre 1 et 1,3 fois le Smic. Cet allègement des cotisations sociales devait permettre à un salarié au Smic d’augmenter son revenu net annuel de 520 euros.

Le gouvernement n’est pas resté sans réagir suite à cette censure. S’il ne peut pas réinstaurer cet allègement des cotisations sociales sur les bas salaires, il va lui falloir trouver une autre solution. Les ministères concernés évoquent la possibilité d‘accroitre les baisses d’impôt déjà prévues. Ainsi les salariés payés jusqu’à 1,3 Smic n’auraient pas de hausse de leur revenu net mais bénéficieraient d’une baisse de l’impôt sur le revenu plus importante que celle prévue.

Affaire à suivre quand les ministres auront repris le chemin du bureau et auront validé une solution qui sera intégrée au projet de loi de finances ou à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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