Pas d’imposition à 75% sur les hauts revenus avant 2013

Jean-Marc Ayrault, le tout récent Premier Ministre, a clairement annoncé que l’étude de la mise en place d’une imposition à hauteur de 75% portant sur les revenus annuels de plus d’un million d’euros n’aurait pas lieu en juillet mais à l’automne, pour une entrée en vigueur sans doute dès le début 2013.

En juillet, une première loi de finances “d’urgence” permettra de réduire les niches fiscales et de restaurer l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) tel qu’il était avant d’être modifié par le précédent gouvernement courant 2011 (voir : réforme de l’ISF).
Ainsi le seuil à partir duquel un contribuable est concerné par l’ISF sera ramené de 1,3 million d’euros à 800.000 euros, ce qui concernera environs 300.000 foyers fiscaux.

La mise en place d’un taux d’imposition à hauteur de 75% sur les revenus annuels de plus d’un million d’euros sera étudiée à l’automne 2012 lors de la mise en place de la loi de finances annuelle, les revenus qui découleront de cette nouvelle tranche d’impôt seront intégrés dans le budget 2013 du gouvernement.

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