Pas encore la fin des sociétés offshore aux USA

Sociétés offshore : les USA champions du monde

Dans un reportage réalisé en 2014 et diffusé le 31 janviers 2016 sur CBS News intitulé “Anonymous, Inc.”, on découvre à quel point il est facile de rapatrier de l’argent illégal aux Etats-Unis : 13 avocats new-yorkais ont été contactés par un journaliste se faisant passer pour le représentant d’un riche ministre d’un pays d’Afrique qui leur demande comment rapatrier de l’argent aux Etats-Unis afin d’y acheter de l’immobilier, un yacht et un jet. 12 des 13 avocats ont expliqué que c’était facile et qu’il serait simple et rapide de rapatrier plusieurs millions de dollars sur des comptes de sociétés créées spécialement pour cela.

De nombreux cabinets spécialisés permettent aujourd’hui de créer des montages relativement simples permettant de ne pas payer d’impôts aux USA ni nulle part ailleurs. Ainsi un résident de n’importe quel pays du monde a simplement à mettre en place une LLC au Nevada qui sera propriétaire de biens immobiliers, yachts, jets… cette LLC étant elle même la propriété d’un trust également enregistré au Nevada. Coté US aucun impôt et aucune information à échanger entre l’IRS (le fisc américain) et les services fiscaux du pays de résidence du réel propriétaire. Et tout cela pour un cout de création de l’ordre de quelques milliers de dollars.

Qu’il s’agisse de créer une LLC ou un trust dans un des états phares tels que le Delaware, le Nevada ou le Wyoming ou dans des états moins sous les feux de la rampe tels que le Dakota du Sud, l’Arizona ou le Montana le processus de création reste simple et rapide et l’anonymat du propriétaire légal est préservé. Le Nevada est même le champion puisque cet état n’a aucun accord d’échange d’information avec l’IRS et ne divulgue donc pas les noms des propriétaires ni même les informations bancaires des sociétés qui sont formées dans l’état aux services fiscaux fédéraux.

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Le reportage diffusé sur CBS News a fait réagir puisque des membres du congrès et des politiciens vont proposer un amendement qui permettrait de rendre obligatoire la divulgation des propriétaires réels des entités de type LLC, Inc et tust. Il y a cependant encore beaucoup de chemin à parcourir car il est peu probable que cet amendement soit adopté et quand bien même il le serait il faudrait que l’ensemble des états s’y soumettent, ce qui restent du domaine de l’illusoire tant les sommes engrangées par ceux-ci sont conséquentes.

Ces derniers mois des centaines de sociétés établies dans des paradis fiscaux et appartenant à des personnes fiscalement domiciliées dans des pays de l’OCDE ont transféré leurs avoirs dans des sociétés établies aux Etats-Unis. La raison de cette migration de l’argent est assez simple : l’OCDE impose que les comptes possédés à étranger soient connus des services fiscaux du pays de résidence de tout contribuable, on parle de CRS (Common Reporting Standard). A ce jour, tous les pays auquel l’OCDE a demandé de ce plier à cette règle ont accepté sauf Bahrain, Nauru, Vanuatu et… les Etats-Unis.
Ainsi, un contribuable domicilié dans un pays européen et possédant une société offshore disposant d’un compte dans un pays exotique, par exemple les Iles Vierges Britanniques, Belize ou encore les iles Caïmans, sera concerné par la transmission des informations aux services fiscaux du pays où il réside. Mais en transférant ses avoirs dans un trust ou une LLC basé par exemple au Nevada, aucune information ne remontera et il pourra continuer ses activités non déclarées et non imposées comme si de rien n’était.