Pas de taxation de l’EBE en 2014 mais surtaxe IS

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé que le gouvernement abandonnait l’idée de taxation de l’EBE des entreprises mais allait du coup devoir compenser le manque de ressources liées à l’abandon de cette taxe par la mise en place d’une surtaxe IS (impôt sur les sociétés).

Surtaxe IS dès 2014

Les ministres du Budget et de l’Economie et des Finances ont entendu ce qu’en disaient les entreprises et le MEDEF concernant cette taxation de l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) et ont décidé de supprimer cette nouvelle taxe à destination des entreprises dans le Projet de Loi de Finances 2014.

Problème, cette taxation de l’EBE devait ramener 2,5 milliards d’euros en 2014, sa suppression devrait donc causer un déséquilibre du budget 2014. Qu’à cela ne tienne, le gouvernement a déjà une idée.

Surtaxe IS

Le gouvernement ayant besoin de ces 2,5 milliards d’euros, la parade est déjà trouvée avec l’instauration d’une surtaxe IS. Le gouvernement déposera des amendements dans le cadre du PLF 2014 visant à mettre en place dès l’an prochain cette surtaxe IS et détaillant quelles entreprises seront concernés, quel sera le mode de calcul et le niveau de cette surtaxe sur l’Impôt sur les Sociétés.

Il ne reste plus qu’à espérer que cette surtaxation de l’impôt sur les sociétés ne sera pas trop violente faute de quoi la France, en plus de créer encore un peu plus d’insatisfaction chez les entrepreneurs, risquerait de décourager un peu plus les éventuels investisseurs potentiels.

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