Réforme de l’ISF : application dès 2011

Le ministre du budget François Baroin a annoncé que la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera partiellement mise en œuvre dès 2011.

On sait déjà que le gouvernement a choisit de ne pas supprimer mais de réaménager l’ISF, en faisant passer le seuil à partir duquel un contribuable devient imposable à l’ISF de 800.000 à 1.300.000 euros et en ne conservant que deux tranches d’imposition.

Pour 2011, seule la première partie de la réforme sera appliquée, ainsi les contribuables dont le patrimoine est compris entre 800.000 et 1.300.000 euros ne seront plus concernés par l’ISF et n’auront même plus à remplir de déclaration.
Et c’est en 2012 que les tranches (patrimoine entre 1,3 et 3 millions et patrimoine de plus de 3 millions d’euros) et les taux d’imposition (0,25% pour la première tranche et 0,50% pour la seconde) devraient entrer en vigueur, en même temps que la suppression du bouclier fiscal.

Par ailleurs, le ministre du budget a confirmé que ses services travaillaient sur la mise en place d’un dispositif qui permettra de gommer les « effets de seuil » liés à cette réforme de l’ISF car, en cas d’application de la réforme sans cette précaution, certains contribuables seraient imposés plus lourdement qu’avec l’ISF ancienne version quand la plupart le seraient moins.

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