Réforme de l’ISF : texte à l’Assemblée nationale

Le texte concernant la réforme de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est débattu ce mercredi 1er juin 2011 en commission des finances à l’Assemblée Nationale.

Composé de plus de 200 amendements, le texte porte entre autres sur les délais entre deux donations défiscalisées, le plafonnement de l’abattement ISF de 30 % sur la résidence principale, l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de calcul alors qu’elles en sont totalement exclues…

Les amendements modifiés ou ajoutés par la commission des finances permettront de fournir le texte final concernant la réforme de l’ISF qui sera soumis en séance publique à l’Assemblée Nationale à partir du 6 juin.

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