Scellier 2011 : publication de la liste des communes de la zone A bis

La liste des communes qui feront partie de la zone A bis dans le cadre de la loi Scellier a enfin été dévoilée.
Cette liste était particulièrement attendue par les investisseurs, puisque si leur bien y est situé ils pourront bénéficier d’un plafond de loyer quasiment inchangé par rapport à 2010, alors que les plafonds vont sensiblement baisser pour les autres zones (voir Plafonds loyers Scellier 2011).

Les communes la zone A bis :
75 – Paris : Paris.
78 – Yvelines : Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.
92 – Hauts-de-Seine : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.
93 – Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.
94 – Val-de-Marne : Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurdes-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.

consulter l’arrêté publié au Journal Officiel

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Alle Kommentare einsehen