Taxation des entreprises employant des séniors en 2010

Un décret prévoyant une pénalité financière dès 2010 pour toute entreprise n’ayant pas négocié en 2009 un accord ou élaboré un plan sur l’emploi des seniors sera publié d’ici la fin du mois de mai 2009.

« Il y a un décret qui sera publié d’ici à la fin du mois de mai qui est la conséquence de la loi sur ce sujet », a déclaré le ministre du Travail Brice Hortefeux.

En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 précise que toute entreprise qui n’a pas en place un accord ou un plan d’action sur l’emploi des seniors d’ici la fin de l’année 2009 sera dans l’obligation à compter de 2010 de payer une pénalité correspondant à 1% de sa masse salariale.

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