Taxe à 75% et IS variable : le gouvernement hésite

Voici deux annonces du candidat François Hollande qui semblent poser bien des soucis au gouvernement : la taxe à 75% sur les très hauts revenus et le taux d’IS variable selon la taille de la société.

Concernant la taxe à 75% censée porter sur les revenus annuels de plus d’un million d’euros, celle-ci devrait être aménagée comme suit :
seuil d’un million d’euros par personne (donc 1 million pour un célibataire mais 2 millions pour un couple)
– le taux de 75% inclura la CSG et la CRDS, donc le taux réel sera de 67%
seuls les revenus du travail entreront dans le calcul (seront donc exclus les revenus du patrimoine)
– certaines professions dont les revenus sont aléatoires ne seront pas concernées (artistes, écrivains, sportifs…)
D’après Bercy environ un millier de foyers fiscaux seraient concernés, essentiellement ceux dont au moins un des membres est dirigeant d’une grande entreprise avec un très haut salaire ou encore trader.
Ce retournement, même s’il n’est pas encore validé, peut avoir de quoi surprendre mais il est le fruit d’une réflexion dont la conclusion a été de se dire qu’une taxe trop dure aurait entrainé de nombreux départs vers l’étranger des plus hauts salaires qui sont de gros contribuables.

Mais ce revirement sur la taxe à 75% va encore compliquer la tâche du gouvernement dans sa recherche de ressources, aussi il est fort probable que la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises ne soit plus au budget 2013.
Avant de devenir Président, François Hollande avait annoncé qu’en cas de victoire il mettrait en place trois taux d’IS :
15% pour les très petites entreprises, 30% pour les petites et moyennes entreprises, 35% pour les grandes entreprises.
Du coup le gouvernement conserverait l’impôt sur les sociétés à son niveau actuel, évitant de réduire les ressources qu’il tire de cet impôt.
Il ne reste plus qu’à savoir ce qu’il va advenir de la proposition d’avoir un taux d’imposition bas quand le bénéfice est réinvesti dans l’entreprise et un taux d’imposition plus élevé quand le bénéfice est distribué aux actionnaires…

Bref, il est fort probable que le gouvernement revoie sa copie concernant la taxe à 75% sur les hauts revenus et la modulation du taux d’IS pourtant deux promesses importantes du candidat devenu président.

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