Taxe sur la bande passante : une fausse bonne idée ?

La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin et le gouvernement verrait plutôt d’un bon oeil la mise en place de la taxe sur la bande passante, qui ne concernerait que les entreprises très grosses consommatrices et qui pourrait de plus venir en déduction de l’IS pour les sociétés françaises.

La taxe sur la bande passante : une fausse bonne idée ?

Le principe proposé est simple : toutes les entreprises qui ont une très grosse consommation de bande passante, notamment les sociétés offrant des vidéos ou des services de cloud, seraient soumises à une taxe additionnelle en fonction du volume de données transmis.
Seraient ainsi concernées les sociétés telles que YouTube, Netflix, Dailymotion mais aussi les sites des chaines de télévision qui proposent notamment du replay et de la VOD.
L’intérêt de cette taxe serait, d’après le ministre de la Culture, de financer le secteur culturel en taxant notamment des sociétés qui échappent trop souvent à l’impôt en usant de montages fiscaux. Et pour éviter que les entreprises françaises ne soient pénalisées cette taxe serait déductible de l’impôt sur les sociétés.

De manière plus réaliste on pourrait dire que la France entend taxer les entreprises non françaises afin d’apporter quelques millions d’euros à son budget qui est à la peine.

La mise en place de cette solution risque tout d’abord de se heurter à la juridiction européenne ainsi qu’aux grosses sociétés américaines qui ne manqueront pas de pointer du doigt la partialité de la mesure.
Le second point concerne la mise en place des seuils à partir desquels taxer et comment mesurer précisément le volume de bande passante utilisée et donc potentiellement taxable.
Enfin, le dernier point que cette mesure ne manquera pas de soulever est que cela va générer une imposition additionnelle immédiate sur les jeunes entreprises. En effet, une société se créant dans le domaine de la vidéo sur internet ou le cloud subira cette taxe sur la bande passante de façon immédiate. Certes elle pourra la déduire de son impôt sur les sociétés, mais encore faudra t-il qu’elle ait réalisé un quelconque bénéfice ce qui n’est pas souvent le cas pour les startups les premières années. Cette taxe sur la bande passante risque donc de représenter un frein pour les stratups françaises.

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