Vers une nouvelle taxe additionnelle sur les revenus du capital

Afin de financer le régime des retraites, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place prochaine d’une taxe additionnelle sur les revenus du capital qui sera également accompagnée d’un « effort financier supplémentaire des hauts revenus ».

Ainsi, les revenus du capital (plus-values sur vente d’actions ou obligations, dividendes,…) devraient être encore un peu plus taxés dans le courant de l’année.
Actuellement, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont taxées à hauteur de 18% sur la fraction supérieure à 25.830 €, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux dès le premier euro de cession au taux de 12,1%.
Les prélèvements sociaux étant composés de la CSG (8,2 %), de la CRDS (0,5 %), du prélèvement social de 2% et de ses contributions additionnelles, l’une de 0,3 % au titre de la solidarité-autonomie, l’autre de 1,1 % au titre du financement du revenu de solidarité active (RSA), mise en place en janvier 2009.

A l’heure actuelle, cette taxe additionnelle des revenus du capital n’est pas connue, tout comme la notion « d’effort financier supplémentaire des hauts revenus » qui reste très floue, ne précisant ni à quel niveau de revenu sera appliqué cette demande d’effort, ni de quelle ampleur sera l’effort.

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