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Alexandre
Alexandre
12 mai 2010

Vers une nouvelle taxe additionnelle sur les revenus du capital

Afin de financer le régime des retraites, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place prochaine d’une taxe additionnelle sur les revenus du capital qui sera également accompagnée d’un “effort financier supplémentaire des hauts revenus”.

Ainsi, les revenus du capital (plus-values sur vente d’actions ou obligations, dividendes,…) devraient être encore un peu plus taxés dans le courant de l’année.
Actuellement, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont taxées à hauteur de 18% sur la fraction supérieure à 25.830 €, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux dès le premier euro de cession au taux de 12,1%.

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Les prélèvements sociaux étant composés de la CSG (8,2 %), de la CRDS (0,5 %), du prélèvement social de 2% et de ses contributions additionnelles, l’une de 0,3 % au titre de la solidarité-autonomie, l’autre de 1,1 % au titre du financement du revenu de solidarité active (RSA), mise en place en janvier 2009.

A l’heure actuelle, cette taxe additionnelle des revenus du capital n’est pas connue, tout comme la notion “d’effort financier supplémentaire des hauts revenus” qui reste très floue, ne précisant ni à quel niveau de revenu sera appliqué cette demande d’effort, ni de quelle ampleur sera l’effort.



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