Vers une restriction des achats immobiliers en Corse ?

corseL’Assemblée de Corse a adopté un texte qui interdit tout achat de bien immobilier (bâtiment ou terrain) à un éventuel acheteur ne bénéficiant pas du statut de résidence permanente depuis au moins cinq ans dans l’île de beauté.

Concrètement, il faudra que le futur acheteur d’un bien immobilier en Corse ait résidé pendant au minimum 5 ans de manière permanente sur l’île.
Cette mesure a été proposée par les nationalistes corses afin de lutter contre la flambée des prix et la spéculation foncière et immobilière et aussi pour éviter que de plus en plus de biens appartiennent à des non corses. Actuellement, 40% des biens immobiliers corses seraient détenus par des continentaux ou des étrangers.

Si le texte a bien été adopté par l’Assemblée de Corse, pour qu’il entre en vigueur il faudra qu’il soit validé par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Hors il faudrait pour cela que la Constitution française elle-même soit modifiée afin de reconnaître à la Corse une spécificité particulière, ce que risquerait de refuser à la fois le Conseil Constitutionnel et l’UE au titre de l’égalité des citoyens au droit de propriété et de la liberté d’établissement.

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