Vers une taxation des sociétés versant des dividendes

Le nouveau gouvernement aurait l’intention d’instaurer dès cet été une taxe sur les sociétés versant des dividendes, d’après le quotidien Les Echos, généralement bien informé.

Concrètement, toute société de taille conséquente (250 salariés et chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros) subirait un prélèvement à la source représentant 3% du montant des dividendes versés à ses actionnaires, ainsi que pour tout autre revenu distribué (rachats d’actions, jetons de présence…)

Cette mesure va dans le sens d’un des thèmes de campagne de François Hollande qui veut que les entreprises investissent au lieu de distribuer des dividendes à leurs actionnaires.

Cette nouvelle taxation, qui devrait rapporter entre 800 millions et 1 milliards d’euros par an, sera étudiée dès le mois de juillet pour une entrée en vigueur le plus rapidement possible.

Reste à savoir comment réagiront les actionnaires d’entreprises qui versaient jusque là des dividendes de façon régulière : ne risque-t-on pas de les voir se détourner de ces sociétés pour investir dans d’autres sociétés de plus petite taille et non concernées par cette taxation, ou encore des sociétés de droit étranger qui ne seront pas non plus concernées ?

Le projet de l’article de taxation des revenus distribués est disponible sur le site lesechos.fr

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