Assurance emprunteur : Tout savoir sur l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une assurance souvent demandée par la banque lors d’une souscription d’emprunt et systématiquement demandée dans le cadre d’un crédit immobilier. Personnes concernées, garanties proposées, explication des devis, processus de souscription et de résiliation : zoom sur ce type de contrat souvent méconnu.

À savoir
  • Une assurance emprunteur est destinée à assurer la continuité du remboursement de ton crédit s’il devait t’arriver quelque chose.
  • Les risques couverts sont généralement : le décès, la perte d’emploi, l’invalidité et l’incapacité.
  • Elle n’est pas obligatoire mais peut t’être imposée dans le cadre d’un crédit immobilier
  • La délégation d’assurance te permet de choisir une assurance emprunteur indépendamment de ton établissement prêteur.
Sommaire

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance qui prend en charge tout ou partie du remboursement d’un crédit lors de la survenance de certains évènements qui mettent le souscripteur en position d’impossibilité de rembourser. 

Cette assurance fait donc office de garantie pour l’organisme prêteur, puisqu’elle permet d’assurer le remboursement du prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité, d’incapacité ou de décès de la personne ayant contracté le prêt. 

L’assurance emprunteur est une assurance souvent exigée lors de l’octroi d’un crédit immobilier. 

Quelles garanties l’assurance emprunteur peut-elle comporter ?

Outre la garantie de base qu’est la garantie décès, l’assurance emprunteur peut couvrir les risques suivants : 

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Pour activer la garantie PTIA, l’assuré doit remplir 3 conditions cumulatives :

  1. Impossibilité totale et définitive d’exercer une quelconque activité rémunérée
  2. Obligation d’avoir recours à une assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer)
  3. Ne pas avoir atteint l’âge limite prévu dans le contrat

Dans certains cas, l’assureur peut demander la preuve d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie d’un régime obligatoire d’assurance maladie.

Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP)

L’IPT et l’IPP correspondent à une inaptitude totale ou partielle au travail, et ce, d’une façon permanente.

Cette garantie entre en jeu si l’assuré se retrouve, après un accident ou une maladie :

  • totalement/partiellement inapte à l’exercice de toute activité rémunérée.
  • totalement/partiellement inapte à l’exercice de l’activité qu’il exerçait au moment du sinistre. 

Pour une IPT, l’assuré devra généralement présenter un taux d’incapacité d’au moins 66% alors que pour l’IPP ce taux se situe entre 33% et 66%.

Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

L’ITT s’applique lorsque l’assuré se retrouve en arrêt de travail suite à un accident ou une maladie et que celui-ci est :

  • temporairement inapte d’exercer toute activité rémunérée.
  • temporairement inapte d’exercer l’activité qu’il exerçait au moment du sinistre.

Perte d’emploi

La garantie s’applique généralement que si l’assuré fait l’objet d’un licenciement. Les conditions mises en place par les assureurs sont souvent nombreuses et varient d’un contrat à l’autre. Il est donc important de bien lire le contrat pour connaître le champ exact d’application de cette garantie. 

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ? 

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Aucune disposition légale ne t’oblige à en souscrire une dans le cadre d’un prêt.

En pratique, les organismes prêteur (banque ou autres) te l’imposeront quasi-systématiquement dans le cadre de la souscription de certains prêts. 

Si pour un crédit à la consommation, la souscription d’une assurance emprunteur est rarement demandée, ce n’est pas le cas pour le crédit immobilier.

En effet, les banques jugeront généralement indispensable une telle assurance pour la souscription d’un crédit immobilier et te l’imposeront en condition pour l’octroi du crédit.

L’établissement prêteur ne peut cependant t’imposer son propre contrat. Il est dans l’obligation légale de te donner le libre choix. Nous reviendrons sur ce point (important) un peu plus loin dans l’article.

Quels facteurs influent principalement sur le coût d’une assurance emprunteur ?  

Le coût d’une assurance emprunteur est très variable d’un assureur à l’autre. Il existe toutefois des paramètres bien connus qui influent sur sa tarification :

  1. Les garanties choisies (ou exigées)
  2. L’âge de l’emprunteur 
  3. L’état de santé de l’emprunteur
  4. Le montant du prêt 
  5. La durée de remboursement 

Les cotisations peuvent être fixées : 

  • En pourcentage du capital emprunté : la cotisation sera alors constante sur toute la durée du crédit.
  • En pourcentage du capital restant dû : la cotisation diminuera alors avec le temps.

Dans le cadre d’un crédit immobilier, le coût total de l’assurance emprunteur peut représenter une somme non négligeable. Son tarif est donc un élément important, voire déterminant dans le choix du contrat. Il est toutefois important d’étudier les différentes garanties ainsi que l’étendue des couvertures.

La délégation d’assurance : comment choisir son assurance emprunteur ?

Comme nous l’évoquions au début de l’article, ta banque peut conditionner son accord de crédit immobilier à la souscription d’une assurance emprunteur. Même si légalement rien ne t’y oblige, ta banque pourra tout simplement rejeter la demande en cas de refus. 

Si ton établissement prêteur peut donc te contraindre à la souscription d’une telle assurance dans le cadre d’un crédit immobilier, elle ne pourra cependant pas t’imposer quel contrat signer. 

Si pendant longtemps les banques imposaient aux emprunteurs leur contrat maison, depuis 2010 – dans un objectif de protection des consommateurs et d’ouverture de marché – la Loi Lagarde les oblige à leur laisser le choix. On appelle ça la délégation d’assurance.

La délégation d’assurance te permet donc de comparer les différents contrats, de les mettre en concurrence et d’en choisir un indépendamment de l’établissement qui t’octroie le prêt. Seule condition : opter pour un contrat qui présente le même niveau de garantie que celui proposé par ton établissement prêteur.

Les assurances maison proposées par les banques sont généralement des contrats standardisés qui ne présentent pas forcément les meilleures conditions tarifaires. Si tu souscris à un crédit immobilier il peut donc être tout à fait intéressant de se tourner vers un établissement externe (par exemple un courtier d’assurance en ligne) et de comparer plusieurs contrats (par exemple en passant par un comparateur).

Les points à vérifier pour comparer les différents contrats d’assurance emprunteur

Outre le tarif, d’autres points sont à prendre en compte pour choisir son assurance emprunteur :

  1. Les possibles délais de carence (délai minimum après la signature pour qu’une garantie prenne effet) et de franchise (délai entre sinistre et indemnisation).
  2. Les exclusions de garantie 
  3. Les limites d’âge (fin de couverture ou fin des versements)
  4. D’éventuelles limitations de garanties
  5. Indemnisation forfaitaire (indemnisation couvre l’échéance du crédit) ou indemnitaire (indemnisation en fonction de la perte de revenu)

Pourquoi changer, et comment résilier une assurance emprunteur ? 

Différentes raisons peuvent te pousser à vouloir résilier ton contrat d’assurance emprunteur, l’une est probablement le prix. 

Tout d’abord, sache que si l’octroi de ton crédit immobilier était conditionné à la souscription d’une assurance emprunteur, celle-ci reste obligatoire jusqu’à l’échéance du prêt. Pour la résilier il faudra donc nécessairement la remplacer par une autre.  

Pour résilier ton contrat durant la première année de souscription, tu dois envoyer à ton assureur un courrier recommandé au plus tard 15 jours avant la date d’anniversaire. La résiliation doit cependant être acceptée par ton établissement prêteur.

Après la première année tu gardes la possibilité de résilier ton contrat annuellement. Il te faudra alors envoyer un courrier recommandé au moins 2 mois avant sa date d’anniversaire.

Dans les 2 cas, si ton prêt est toujours en cours, tu devras justifier la souscription d’un nouveau contrat d’assurance, accepté par ton établissement prêteur.

Mais pourquoi changer ?

Lors de la souscription, la cotisation prend souvent la forme d’un pourcentage du capital initial versé, alors que lorsque tu changes, le tarif se calculera sur le capital restant dû. Dans certains cas, il peut donc être tout à fait intéressant de considérer un changement de contrat. 

Attention cependant : un nouveau contrat se basera sur de nouvelles données, susceptibles d’avoir changé et de changer les conditions du contrat, pas toujours à ton avantage (âge, état de santé, etc.).

FAQ – questions fréquentes

  • Quelles garanties offrent une assurance emprunteur ?

    Une assurance emprunteur assure la continuité du paiement des échéances, en cas de décès,  de perte d’emploi, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur. Si le décès est systématiquement couvert, ce n’est pas forcément le cas pour les autres risques.

  • Qu’est-ce que la loi Hamon assurance emprunteur ? 

    Depuis la loi Hamon, toute personne ayant souscrit à une assurance emprunteur bénéficie d’un droit de résiliation dans les 12 mois suivant la signature. Cette loi vise à permettre aux personnes désireuses de souscrire à une offre plus avantageuse, de changer d’assurance emprunteur plus facilement. La demande de résiliation doit se faire par courrier recommandé, au plus tard 15 jours avant la date du premier anniversaire.

  • L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

    Aucune disposition légale ne t’oblige à souscrire une assurance emprunteur. Dans le cadre d’un prêt immobilier la banque peut cependant conditionner l’acceptation du dossier de crédit à une souscription. Libre à toi d’en choisir une.

  • Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

    La délégation d’assurance te donne la possibilité de souscrire une assurance emprunteur indépendamment de ton établissement prêteur. Tu pourras alors utiliser un comparateur assurance emprunteur pour trouver le contrat qui te convient le plus.