BNC, ou Bénéfices Non Commerciaux. C’est un peu la case fourre-tout qui permet de déclarer les revenus qui ne rentrent pas dans les autres cases (BIC ou bénéfices industriels et commerciaux, revenus salariés, revenus fonciers, revenus du capital…).Et c’est notamment en tant que bénéfices non commerciaux que doivent être déclarés les revenus issus du trading à titre professionnel mais aussi les revenus tirés des jeux, qu’ils soient de hasard ou non, dès lors qu’il s’agit d’une activité fréquente voire professionnelle.
Si on voit fréquemment des individus vivre du trading en ligne depuis chez eux, on cite moins souvent le cas de joueurs professionnels. Nous ne parlons pas ici des joueurs de poker ou de bridge mais de ceux qui font des paris sportifs en ligne ou sur le terrain, qu’il s’agisse de paris hippiques ou sur les résultats de matchs de football, de tennis, de combats de boxes ou dans tout autre sport. En effet, un parieur est considéré comme un professionnel dès lors que ses gains sont importants, qu’ils en tirent ses revenus principaux, que c’est sa seule ou sa principale activité et surtout s’il ne s’agit pas de jeu de hasard. Autant un gain provenant d’un ticket à gratter est le fruit du hasard autant définir que telle équipe va remporter le prochain match qu’elle jouera face à une autre équipe bien précise ne relève plus du tout du hasard. Il y a là une notion de compétence en la matière tout comme c’est le cas pour un investisseur qui va choisir d’investir sur la hausse du cours du pétrole ou la baisse de l’euro face au dollar au cours des prochaines heures. On ne peut pas deviner ce qu’il va se passer, sans connaissances des compétences d’une équipe, de ses forces et faiblesses et des qualité de l’équipe adverse il est difficile de prédire laquelle remportera le match qui va les opposer. Dans le trading de devises et de matières premières comme dans les paris sportifs on ne peut miser sur le hasard pour s’enrichir : cela peut fonctionner quelques fois mais jamais sur l’ensemble des opérations. Et, à moins d’être vraiment très chanceux, on ne peut vraiment s’enrichir dans le trading et les paris qu’en ayant de bonnes connaissances dans les domaines (marchés, sports…) sur lesquels on envisage de se positionner.
Obligations déclaratives liées aux BNC
Si le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 70.000 € alors on bénéficie du régime dit micro BNC sinon on est dans le mode normal (sachant que l’on peut opter pour ce mode sur demande même si le chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de 70.000 euros).
Le bénéfice imposable est calculé soit au réel en mode normal, soit en appliquant un abattement forfaitaire de 34% en mode micro BNC.
Les bénéfices non commerciaux sont ensuite intégrés à l’ensemble du revenu imposable du foyer fiscal. Ainsi il peut parfois être judicieux pour opter pour mode normal plutôt que le micro BNC en particulier si les frais liés à l’activité ayant généré les bénéfices non commerciaux représentent plus de 34% des gains. Faute de quoi le contribuable sera imposé sur 66% de ses gains alors qu’il pourrait l’être sur moins.
Il est donc important pour ceux qui souhaitent vivre du trading ou des paris sportifs de bien prendre en compte cette notion de BNC. Les revenus issus de ces activités sont donc considérés comme des revenus professionnels ce qui n’a rien d’illogique. Ce faisant ils entrent dans la catégorie des BNC, dont seront déduits les frais professionnels (au réel ou forfaitairement à hauteur de 34%). Et ce sont ces gains qui seront inclus dans l’ensemble des revenus du foyer fiscal pour être imposés selon le taux marginal d’imposition. Il est donc extrêmement important pour le trader ou le joueur professionnel de ne pas estimer que 100% des gains correspondent à ses revenus puisque ceux-ci vont être soumis à l’impôt sur le revenu à un taux qui varie selon le montant des revenus imposables :
– de 9.807 à 27.086 € : 14%
– de 27.086 à 72.617 € : 30%
– de 72.617 à 153.783 € : 41%
– plus de 153.783 € : 45%
Attention ces montants correspondent aux revenus nets imposables de l’ensemble du foyer fiscal, ce qui incluent les revenus du conjoint et des éventuelles personnes rattachées telles que les enfants notamment.
Il est bien entendu fortement déconseillé « d’oublier » de déclarer les revenus tirés d’une activité devenue professionnelle, qu’il s’agisse du trading de devises, de matières premières, des paris hippiques ou sportifs ou encore de la pratique du poker car tôt ou tard les services fiscaux se verront remonter de façon automatique l’information, notamment via les fichiers bancaires, ce qui vous vaudra de devoir payer les sommes dues antérieurement majorées de pénalités et d’éventuelles grosses amendes si le Fisc parvient à prouver que vous avez volontairement omis de déclarer ses sommes.
En tant que professionnel il vous est fortement conseillé de déclarer l’ensemble de vos gains.