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Cas de la demi-part supplémentaire pour contribuable seul avec enfant

Jusqu’à 2010, tout contribuable vivant seul bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé seul un enfant. A partir de cette année, pour bénéficier de cette demi-part supplémentaire, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans.

En 2009 4,3 millions de contribuables ont bénéficié de cette demi-part supplémentaire. Avec ce nouveau mode de calcul, le nombre de bénéficiaires passera à 1,1 million.
Cette suppression d’une demi-part supplémentaires auprès de 3,3 millions de contribuables va entrainer pour ceux-ci une hausse sensible de leur impôt sur le revenu.
On estime que ces 3,3 millions de contribuables vont verser un complément d’impôts de 1,2 milliard d’euros.



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