Les députés ont voté la mise en place d’une surtaxe sur les plus-values immobilières que proposait le gouvernement, et ils sont même allés plus loin en la durcissant.
Une surtaxe sur les plus-values immobilières dès 50.000 €
Initialement la fraction des plus-values immobilières comprises entre 100 et 150.000 euros devait être surtaxée au taux de 3%, et pour la fraction au-dessus de 150.000 euros la surtaxe devait atteindre 5%.
Finalement les députés ont choisit de durcir cette surtaxe en adoptant les taux suivants :
– 2% sur les plus-values immobilières comprises entre 50 et 100.000 euros
– 3% de 100 à 150.000 euros
– 4% de 150 à 200.000 euros
– 5% de 200 à 250.000 euros
– 6% au-delà de 250.000 euros
Ce durcissement rapportera environ 130 millions d’euros par an, ce qui compensera l’abandon de la taxation des résidences secondaires peu ou pas occupées dans les zones tendues.
Cette surtaxe sur les plus-values immobilières, qui devrait entrer en vigueur en 2014, viendra s’ajouter aux taxes déjà existantes que sont l’impôt au taux de 19% et les prélèvements sociaux au taux de 15,5%, ce qui amènera la taxation sur les plus-values immobilières de plus de 250.000 euros au delà de 40%.