Les indemnités accidents du travail ne seront pas imposées

La commission mixte paritaire a retiré du projet de budget 2009 l’amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail.

L’ouverture d’un compte sur livret n’a jamais été aussi simple grâce à notre comparatif des meilleures offres.

Adopté par le Sénat le 21 novembre 2008, l’amendement a été retiré par la commission mixte paritaire, répondant ainsi positivement à la demande de la FNATH (Fédération des accidentés du travail et handicapés) qui estimait que la fiscalisation “aurait constitué une atteinte supplémentaire au droit à réparation des victimes du travail”.